Mentions légales, CGV & Confidentialité
Dernière mise à jour : 03/10/2026
Mentions légales
Éditeur du site et vendeur
Le site www.smartrobotmo.com est édité par Mohammed Berriane, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « SmartRobot ».
- SIREN : 108 412 636
- N° de TVA intracommunautaire : FR24108412636
- Adresse : 28 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, France
- E-mail : contact@smartrobotmo.com
Directeur de la publication
Mohammed Berriane.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Contact
Pour toute question, écrivez-nous à contact@smartrobotmo.com. Nous répondons en principe sous 48 heures ouvrées.
Propriété intellectuelle
Les textes et la présentation du site sont protégés. Les marques, noms de produits et visuels des fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur www.smartrobotmo.com par un consommateur auprès de Mohammed Berriane, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « SmartRobot » (ci-après « nous »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales ci-dessus. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées ou imprimées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Nous vendons des jouets et des articles de loisirs pour enfants et adolescents. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, âge minimum, avertissements, opérateur économique responsable dans l'Union européenne, délai de livraison) sont présentées sur sa fiche. L'âge indiqué sur chaque fiche et sur l'emballage correspond à des exigences de sécurité : merci de le respecter.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour ce produit au plus tard 14 jours après le paiement.
3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont de 4,90 € par commande ; ils sont offerts dès 49 € d'achat. Le montant total à payer, frais de livraison compris, est affiché dans le panier avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Pour commander : ajoutez les produits au panier, renseignez vos coordonnées de livraison et votre adresse e-mail, choisissez le mode de paiement, puis vérifiez le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et corrigez-le si nécessaire. La commande devient définitive lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ; ce clic vaut acceptation des présentes CGV et obligation de payer le prix.
Nous vous adressons ensuite par e-mail une confirmation de commande qui récapitule votre achat et reprend les présentes conditions ainsi que le formulaire de rétractation.
Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi (par exemple en cas de suspicion de fraude) ; vous en êtes alors informé et toute somme versée vous est remboursée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données de carte. Le montant est débité au moment de la commande.
Le paiement à la livraison n'est possible que dans les pays et pour les produits pour lesquels il est proposé au moment de la commande ; vous réglez alors le montant total au transporteur lors de la remise du colis.
6. Livraison et délais
Nous livrons en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Hongrie, en Tchéquie, en Slovaquie et en Croatie, à l'adresse indiquée lors de la commande. Chaque envoi est suivi. Le délai dépend de la provenance du produit :
- Produits expédiés depuis notre entrepôt partenaire en Pologne : livraison habituelle en 5 à 10 jours ouvrés.
- Produits expédiés depuis notre stock en France (Tourcoing) : expédition sous 5 à 7 jours, puis 2 à 5 jours ouvrés de transport.
Le délai exact est indiqué sur chaque fiche produit. Une commande comprenant des produits de provenances différentes peut être livrée en plusieurs colis. À défaut d'indication, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit (un e-mail suffit) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement si nous refusons de livrer ou si le délai de livraison était pour vous une condition essentielle de la commande. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession.
7. Droit de rétractation — 14 jours
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit. Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Comment vous rétracter : avant l'expiration du délai, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@smartrobotmo.com (en indiquant si possible votre numéro de commande), ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous, ce qui n'est pas obligatoire. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail.
Retour du produit : renvoyez le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante : 28 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, France, sauf si nous vous communiquons une autre adresse par e-mail. Ce délai est respecté si vous renvoyez le produit avant son expiration. Le produit doit être retourné complet (accessoires et notice compris), si possible dans son emballage d'origine.
Frais de retour : les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Pour les produits encombrants qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (par exemple la cuisine de jardin en bois ou le bateau radiocommandé), ce coût peut être supérieur à celui d'un envoi postal ordinaire : il est estimé à environ 15 à 25 € selon le pays et le transporteur.
Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne vous occasionne aucun frais. Si vous avez payé à la livraison, nous vous demandons vos coordonnées bancaires pour vous rembourser par virement.
État du produit : votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Formulaire type de rétractation
(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Mohammed Berriane — SmartRobot, 28 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, France — adresse électronique : contact@smartrobotmo.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@smartrobotmo.com en décrivant le défaut (une photo ou une vidéo nous aide) : nous vous indiquons la marche à suivre. Les frais de renvoi d'un produit non conforme sont à notre charge.
Le texte ci-dessous est celui prévu par l'article D211-2 du Code de la consommation.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Sécurité des produits
Chaque fiche produit indique l'opérateur économique responsable dans l'Union européenne (fabricant ou importateur), l'âge minimum, les avertissements et les précautions d'emploi. Les produits sont vendus avec le marquage CE et la documentation fournie par l'opérateur économique responsable indiqué sur chaque fiche. Lisez la notice et les avertissements avant utilisation, conservez l'emballage (il contient des informations utiles) et surveillez les jeunes enfants pendant le jeu. Pour nous signaler un problème de sécurité : contact@smartrobotmo.com.
11. Service client
Notre service client répond à vos questions et réclamations par e-mail à contact@smartrobotmo.com, en principe sous 48 heures ouvrées.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de l'Union européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord par écrit à contact@smartrobotmo.com : nous rechercherons avec vous une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Mohammed Berriane, entrepreneur individuel (nom commercial « SmartRobot »), SIREN 108 412 636, 28 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, France — contact@smartrobotmo.com.
Données collectées
- Lors d'une commande : nom et prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse e-mail, produits commandés, montant, mode et statut du paiement. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons pas accès.
- Lorsque vous nous écrivez : le contenu de vos messages.
- Lors de la navigation : les données techniques nécessaires au fonctionnement du site (panier, langue choisie, enregistrés dans votre navigateur), les journaux techniques de l'hébergeur (dont l'adresse IP) à des fins de sécurité, des statistiques de fréquentation sans cookie (Umami) et, uniquement si vous avez accepté les cookies publicitaires, des données de navigation transmises à Meta et TikTok.
Finalités et bases légales
- Traiter, expédier et suivre votre commande, gérer le service client, les rétractations et les garanties : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
- Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime (article 6.1.f).
- Mesurer l'audience de façon agrégée, sans cookie (Umami) : intérêt légitime.
- Mesurer l'efficacité de nos publicités et vous proposer des publicités personnalisées (pixels Meta et TikTok) : consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires suivants, pour ce qui est nécessaire à leur mission :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage des commandes.
- Stripe : traitement des paiements par carte.
- Nos fournisseurs-expéditeurs en Pologne (KIK / Ikonka et RAMIZ), qui reçoivent votre nom, votre adresse et votre téléphone pour expédier les produits qu'ils envoient directement, ainsi que les transporteurs chargés de la livraison.
- Umami : mesure d'audience sans cookie, hébergée sur notre propre serveur ; aucune donnée n'est transmise à un tiers.
- Meta Platforms (Facebook, Instagram) et TikTok : uniquement après votre consentement aux cookies publicitaires.
Certains prestataires (notamment Vercel, Stripe, Meta et TikTok) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans (obligations comptables).
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Cookies publicitaires : 13 mois au maximum.
- Votre choix concernant les cookies vous est redemandé tous les 6 mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smartrobotmo.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), paiements traités par Stripe, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande.